Une nouvelle fois, j’ai célébré ce matin un mariage à l’Hôtel de Ville entre un français et sa future épouse étrangère en attente d’une carte de séjour. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 novembre 2003 a statué que « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé ». Cette décision a invalidé un article de la loi Sarkozy de 2003, qui précisait que « le fait, pour un ressortissant étranger, de ne pas justifier de la régularité de son séjour pouvait constituer un indice sérieux » de mariage blanc. « L’officier de l’état civil peut saisir le procureur de la République et en informer immédiatement le Préfet. »
Cet article invalidé montre bien que les municipalités qui trop souvent sans plus de présomptions saisissent systématiquement le Procureur de la République quand un des mariés est « sans papiers », attentent aux libertés individuelles des personnes. Quelques mairies proches feraient bien de réfléchir aux conséquences d’un recours administratif voire d’une plainte pénale contre leurs dénonciations.
