Emprunts toxiques de la Métro vus de Grenoble ou de Paris…

Dans ce précédent billet en février 2012, je vous parlais de l’emprunt toxique souscrit par la Métro en 2007 sous la Présidence de Didier Migaud et les conseils de Geneviève Fioraso alors respectivement Président et Vice-Présidente de la Métro chargée des finances. Depuis l’envol du taux de cet emprunt toxique en 2011 et après plusieurs échéances honorées à plus de 13% d’intérêts de ce prêt de 25 millions d’euros, la Métro vient enfin de décider d’aller en justice et de ne plus verser ces intérêts exorbitants, mais de les mettre en provisions dans ses comptes en attente de l’instruction d’une plainte déposée par le Président Baietto avec l’accord unanime du conseil d’agglomération. Il n’a pas été facile d’en arriver là tant l’exécutif de la Métro était frileux à l’idée d’attaquer une banque en justice. D’autres collectivités pourtant l’avaient fait avant nous et avaient même gagné en première instance. C’est la cas de la Seine-Saint-Denis pour laquelle le tribunal de Nanterre a ordonné en février dernier le remplacement du taux d’intérêt du contrat initial par le taux légal en vigueur, soit … 0,04 % ! Comme souvent le jugement porte sur la forme et non sur le fond : la banque avait oublié de mentionner le taux effectif global ou “TEG”, qui indique le coût réel, global, d’un crédit. Justement c’est l’absence de cette mention qui fonde aussi la plainte de la Métro et le même argument peut être appliqué à tous les prêts toxiques, puisque par nature leur taux d’intérêt effectif ne peut être écrit sur le contrat, car il est imprévisible en dépendant de facteurs extérieurs comme le taux de change entre monnaies.

Il y a quelques jours, le même Didier Migaud qui avait signé ce prêt en 2007 présentait un rapport en tant que premier président de la Cour des Comptes sur le coût pour l’État du renflouement de la banque franco-belge DEXIA. Dans ses préconisations, ce rapport recommande qu’une loi valide l’absence d’indication du TEG dans les contrats et cela rétroactivement :

« L’enjeu budgétaire lié à ces contentieux pour les entités publiques actionnaires pourrait constituer un motif d’intérêt général suffisant pour justifier des mesures de validation législative.
Les mesures actuellement à l’étude au sein de l’administration consisteraient en l’adoption de dispositions législatives qui rendraient valides les contrats de prêt passés entre les personnes morales et les établissements financiers, dès lors qu’y figureraient les modalités précises de calcul des échéances, de leur périodicité et de la durée du prêt. Dans ces conditions, le défaut de la mention du TEG n’emporterait plus, par lui-même, le retour au taux légal. »

Le rapport estime à 140 milliards d’euros le coût prévu pour l’État en cas de jurisprudence applicable à tous les prêts toxiques conclus avec le nouvelle banque publique ayant repris ces prêts : la Caisse française de financement local.

Didier Migaud dans ses nouvelles fonctions oublie l’intérêt de la collectivité dont il porte la responsabilité d’avoir souscrit ce prêt en terminant son rapport par le conclusion suivante :

« À l’heure actuelle, le risque juridique le plus critique provient de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre concernant les contrats souscrits par le département de Seine-Saint-Denis.
Cette décision, si elle se généralisait, représenterait un avantage extrêmement élevé au profit des collectivités qui ont fait le choix de souscrire des prêts structurés. En reportant sur l’État les difficultés de payer les emprunts contractés, les collectivités locales auraient la certitude que l’État peut prendre en charge les conséquences de leurs politiques autonomes d’emprunt. Cette situation reviendrait à créer un enrichissement sans cause des emprunteurs, en l’occurrence de ceux qui ont fait le choix de souscrire les emprunts les plus risqués.
Le risque lié au TEG renvoie, par ailleurs, à une pratique de conclusion des contrats de prêts commune à l’ensemble de la sphère bancaire. Ce risque concerne donc un champ plus large que celui des seuls prêts structurés, et il est susceptible d’affecter de nombreux établissements bancaires.
Sans attendre, la Cour estime nécessaire de prendre des mesures pour limiter les conséquences des contentieux. »

En attendant « l’enrichissement sans cause » de la Métro, celle-ci a déjà perdu plusieurs millions d’euros et en provisionne 2 ou 3 millions de plus chaque année en attendant un jugement définitif ou une loi rétroactive que je pensais illégale !