Ceux qui ont suivi ce blog avant sa mise en sommeil en 2015 se souviennent de mes alertes au sujet des emprunts toxiques souscrits par la Métro en 2007 pour financer le Stade des Alpes. Suite à plusieurs interventions en conseil et des interpellations de citoyens actifs, la président de la Métro avait fini par assigner en justice le banquier DEXIA et son repreneur public SFIL pour différents griefs dont l’absence du Taux Effectif Global (TEG) dans le contrat. Malheureusement une loi rétroactive est passée au Parlement avec l’appui du PS et du groupe EE-LV qui a ôté cette possibilité imparable de recours aux collectivités. Cette loi a été validée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2014. Il ne reste plus que des arguments plus délicats à plaider comme l’absence d’information ou le taux d’intérêt dépassant le taux d’usure. La prochaine audience du recours de la Métro auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre est fixée au 24 mars prochain. En attendant la décision du tribunal et un éventuel appel, la Métro ne verse plus les intérêts qui ont dépassé les 19 %, mais les inscrit en provisions dans ses comptes. Depuis janvier le montant de ses provisions dépasse les 8 millions d’euros…
J’ai accompagné le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique 38 à une réunion que nous a accordé vendredi dernier le Président de la Métro Christophe Ferrari entouré de son vice-président aux finances et des services. Ceux-ci nous ont appris que la Métro avait aussi déposé une demande d’aide au fonds de soutien des collectivités mis en place par l’Etat par la même loi qui a interdit tout recours sur l’absence de TEG. Or ce fonds est d’un montant bien en deça des besoins et au mieux ne financera que 10 à 20 % du coût de sortie de ces emprunts toxiques qui est fixé pour la Métro à … 50 millions d’euros ! De plus la loi exige de retirer tout recours avant d’accepter l’aide du fonds de soutien.
La Métro va donc être placée dans les semaines à venir devant un choix décisif :
- accepter l’aide du fonds de soutien, ce qui veut dire payer de l’ordre de 40 millions d’euros en souscrivant un nouvel emprunt imposé par la SFIL à un taux sûrement pas avantageux;
- refuser cette prétendue aide et continuer la procédure au tribunal avec le risque de la perdre et de finir par devoir payer des intérêts de 20% par an soit environ 4 millions par an pour les 20 millions de l’emprunt le plus toxique basé sur la parité Euro – Franc Suisse.
Qui parle de cette épée de Damoclès qui pèse sur les finances de la Métro ? Pas une ligne non plus dans la presse à ce jour… Espérons que cela sera évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui aura lieu au Conseil de Métropole vendredi 29 janvier.
