Parmi les tâches d’un élu, la célébration des mariages est l’une des plus agréables. À tour de rôle, nous nous partageons à Grenoble cette fonction d’officier d’état-civil. La semaine prochaine pour la dernière semaine de mariage de ce mandat, je dois assurer ce rôle avec bonheur à l’hôtel de ville. Parmi les couples que je dois marier est prévu le mariage d’un couple franco-algérien le jeudi 13 mars. J’ai reçu à mon bureau en mairie ces futurs époux pour leur expliquer les droits et devoirs des époux en précisant bien le droit des étrangers puisque l’un des deux de nationalité algérienne ne dispose pas d’une carte de séjour, sa demande d’asile ayant été refusée. Mais le droit au mariage est supérieur au droit administratif et une mairie ne peut s’opposer à un mariage au prétexte que l’un des deux futurs époux ne possède pas de carte de séjour valide. Ceci a été jugé à maintes reprises par les tribunaux et même par le Conseil Constitutionnel qui a abrogé un article de la loi Sarkozy de 2003 qui demandait aux mairies de transmettre de tels dossiers à la Préfecture avant de procéder au mariage.
Il y a quelques jours, j’ai appris que M. Lemaalem, que je dois marier jeudi prochain, a été placé en centre de rétention administrative à Saint-Exupéry, puis à Marseille, puis enfin retour à Lyon. Il serait en instance d’expulsion. Je suis intervenu auprès du Préfet pour lui rappeler ses devoirs et lui demander de me laisser célébrer ce mariage, même sous la surveillance de la police. J’espère que le droit au mariage sera respecté. En effet, le Conseil Constitutionnel a tranché cette question : « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé ».
Épilogue (provisoire) : le Préfet a fait preuve d’un acharnement particulier, puisque M Lemaalem a été conduit à Toulouse dans la nuit de jeudi pour finalement être expulsé vedredi à 8h40 depuis Toulouse-Blagnac sur le seul vol possible avant la fin de rétention qui était imposé par la loi ce vendredi à 14h30.
