Au dernier Conseil Municipal de Grenoble, le Maire a proposé de racheter à la société de l’architecte de la dernière requalification de la Maison de la Culture Antoine Stinco ” le droit d’exploitation (droit � l’image) ” pour un montant de 45 000 €.
Plusieurs problèmes sont posés par ce rachat :
– peut-on aliéner ainsi ses droits et ceux de ses héritiers ?
– que deviennent les droits d’André Wogenscky, architecte de la Maison de la Culture construite en 1968 ?
– pour un bâtiment réhabilité, ce droit est-il réel ? Une récente jurisprudence a tranché au sujet de l’œuvre de Daniel Buren place des Terreaux à Lyon, artiste dont nous reproduisons ci-contre les fameuses “colonnes” de la cour du Palais Royal et qui sont dans la même situation : “… l’intrication entre le patrimoine historique bordant la place et les aménagements modernes réalisés par les demandeurs pour sol et sa périphérie est telle qu’elle interdit en pratique de distinguer les deux éléments et spécialement de reproduire les bâtiments historiques sans montrer en même temps partie des aménagements modernes ” A ce titre, Daniel Buren a été débouté de sa requête de demande de droits à un éditeur de cartes postales.
La Ville de Grenoble a t’elle racheté un droit réel ou bien a t’elle par ce biais voulu apporter un complément de rémunération à l’architecte ?
Pour ma part et celle de mon groupe, je penche pour la deuxième alternative et je n’ai pas approuvé cette délibération.
