Chute de la parité euro/franc suisse : quel coût pour la Métro ?

J’ai déjà eu l’occasion de parler des emprunts toxiques basés sur la parité Euro/Franc suisse souscrits par la Métro en 2007 lors de la construction du Stade des Alpes. Depuis ce billet qui remonte à l’été 2013, plusieurs données ont changé.

D’abord pour suivre les recommandations du premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, qui avait souscrit ces emprunts au temps de sa présidence de la Métro, le Parlement a voté en mai et juillet 2014 une loi interdisant aux collectivités d’attaquer en justice les banques ayant proposé des prêts toxiques pour la seule raison que le TEG (Taux Effectif Global) ne figurait pas dans les contrats. En faisant cela, les élus PS et EE-LV ont choisi de défendre l’État contre les collectivités. En effet, la branche de DEXIA en lien avec les collectivités a été sauvée de la faillite par la France et la Belgique qui l’ont nationalisée et les pertes de l’État français si les procès déjà gagnés sur ce fondement par certaines collectivités se généralisaient sont estimées à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Une bonne analyse de cette loi est faite ici par Patrick Saurin, ancien cadre de Caisse d’Épargne, membre du CADTM. Or la Métro après bien des hésitations a fini par attaquer en justice la SFIL ayant repris les actifs de DEXIA justement au motif principal de l’absence de TEG dans les fax de confirmation des prêts toxiques. Depuis ce dépôt de plainte auprès du TGI de Nanterre très engorgé, la Métro ne verse plus les intérêts toxiques ayant dépassé les 13 % d’intérêts par an, mais les inscrit dans un compte spécial. Ainsi chaque année depuis deux ans, c’est 2 à 3 millions d’euros d’intérêts qui y sont placés en attente d’un jugement définitif qui peut prendre des années.

Or ce taux de 13 % a été atteint quand le rapport des taux de change entre l’Euro et le Franc Suisse était maintenu à 1,20 par la Banque Nationale Suisse qui avait décidé de lutter contre les spéculateurs en figeant ce rapport depuis septembre 2011 comme on le voit sur le graphique ci-dessus. Pour défendre sa monnaie la Suisse a cédé une part importante de ses devises, mais depuis quelques jours, la BNS a décidé d’arrêter son intervention sur les marchés. Aussitôt le rapport de 1,20 a chuté autour de 1, c’est-à dire que le change est passé à 1 Euro = 1 Franc suisse. A ce niveau, quel est le taux d’intérêt de ces emprunts toxiques basés sur ce rapport : 20 %, 30 % ? On n’ose pas y penser, mais si le procès en cours est perdu, ce qui est probable car l’absence de TEG était le motif d’annulation des prêts le plus sûr, c’est 5 à 6 millions d’euros qui vont être perdus chaque année pendant encore une bonne dizaine d’années et autant d’investissements en moins pour la Métro… On aimerait en savoir plus, merci aux médias d’enquêter. Pour ma part je compte écrire au président Ferrari pour vous faire connaitre la nouvelle politique de la Métro pour éviter d’en arriver là.

PS un nouvel article de Patrick Saurin paru dans Mediapart depuis l’envolée du franc suisse à lire ici.