Hier , mardi 5 septembre avait lieu la rencontre annuelle de la Coordination Iséroise de Soutien aux Sans-Papiers avec le Préfet de l’Isère. Le nouveau Préfet, Michel Morin, rencontrait pour la première fois la coordination, dont la délégation était forte de 18 personnes et au sein de laquelle je représentais mon parti , Les Alternatifs.
Le nouveau Préfet ne nous a pas surpris par ses premiers propos : “chargé d’appliquer la loi… mais avec humanité“. Il se défend de laisser place à l’arbitraire, mais lorsqu’on lui fait remarquer que par exemple “juger du degré d’intégration” ne peut se faire sans une latitude d’appréciation, il ne répond pas.
Sur les quotas implicites annoncés dans les médias par le Ministre de l’Intérieur (“6000 familles régularisées“), le Préfet déclare qu’il est seulement chargé d’appliquer les lois et les circulaires et il qu’il n’a reçu aucun chiffre de régularisations à respecter. La seule directive concerne le taux d’arrêtés de reconduites à la frontière (ARF) réellement conduits à leur terme, qu’il lui convient d’augmenter.
Concernant l’intervention de la Préfecture la semaine dernière à Chanas, où sous menace de conduire les chefs de famille au centre de rétention de Saint-Exupéry, des familles macédoniennes d’origine rom ont fini par signer un accord de retour au pays sous la contrainte, il déclare qu’il est étonné des réactions. Pour lui, il s’agissait à la demande du Ministre de proposer une aide au retour majorée et que n’ayant pas encore signé d’ARF, les chefs de famille ne pouvaient être conduits à Satolas séance tenante. Quand je lui demande d’accorder un droit de rétractation aux familles qui ont été abusées, il ne répond pas et indique que de toutes façons l’avenir de ces familles “n’entrant pas dans les critères de la loi CESEDA” est d’être expulsées du territoire tôt ou tard. Nous lui faisons remarquer qu’en Macédoine, les enfants roms ne sont pas scolarisés et qu’il refuse ainsi toute scolarité à ces derniers. Mais ce n’est pas son problème…
Dernier point, que je relaterai d’une entrevue qui a duré près de deux heures : le Préfet a refusé de donner tout chiffre absolu des demandes déposées par des familles d’enfants scolarisées et retenues dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Il a seulement indiqué que 30% des demandes sont acceptées et qu’à part quelques dossiers toutes les réponses étaient parties (envoi simple si régularisation, en recommandé si refus). Qu’adviendra t-il des 70% de refus ? Leurs dossiers retournera au droit commun hors circulaire avec il faut s’y attendre de nombreux ARF à venir. En tous cas, ce Préfet n’enverra pas les forces de l’ordre chercher les enfants à l’école !
Cette entrevue a pu montrer au Préfet et à ses collaborateurs l’étendue du réseau de solidarité qui s’est renforcé autour des sans-papiers isolés ou en famille. Nous lui avons rappelé notre revendication de régularisation de tous les sans-papiers, à l’image des lois votées en Italie ou en Espagne.
