Le décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 sur la vidéosurveillance des espaces publics précise dans son article 13-1 « L’information sur l’existence d’un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra ». J’ai pu constater récemment que la Ville de Lyon respectait la loi (photo ci-dessus). À Grenoble, le Maire a fait installer des caméras panoramiques qui filment les espaces autour de l’Hôtel de Ville, le Palais des Sports et le Grand Stade dans le parc Mistral sans qu’aucun panneau de taille appropriée ne soit visible. Le décret précise pourtant explicitement « Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou susceptibles de l’être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements ».
Le législateur a prévu cette information pour avertir le citoyen des risques encourus pour sa liberté et lui indiquer les moyens de contrôle de l’utilisation de son image. Lyon s’est d’ailleurs dotée à ce sujet d’un Collège d’Ethique qui est rappelé sur les panneaux. Une telle instance n’existe pas ici, pas plus qu’un espace de débat sur l’usage de ces technologies et les résultats obtenus en terme de sécurité : le Maire de Grenoble s’y refuse absolument. Il n’y avait qu’à l’entendre répondre de façon véhémente à mes questions lors du Conseil Municipal de juin… Il ne supporte pas l’idée d’un contrôle de ses actes ni par un conseiller municipal, ni par un simple citoyen. L’usure du pouvoir… sans doute ?
